Titre : Paris sportifs : comment assurer une répartition équitable entre toutes les fédérations sportives ? Date(s) : 25/6/2009 Orateur(s) : Thibault Verbiest, Pascal Reynaud Thème(s) : Jeux, paris, loteries Lieu : Cabinet Ulys (France) Annexe : Invitation et Inscription (79 KB) Présentation de M. Marmayou (1283 KB) Présentation de Me Reynaud (94 KB) Présentation de Me Verbiest (92 KB)

Le gouvernement a présenté un projet de loi sur l'ouverture des paris sportifs en ligne. Une adoption par le Parlement est attendue d'ici la fin 2009. Le texte actuel prévoit la reconnaissance d'un droit au profit des fédérations sportives sur les paris portant sur les événements organisés par les fédérations. Il appartiendra à chaque demandeur d'une licence de paris sportifs de négocier un accord avec les fédérations sportives concernées. Le risques existe que les opérateurs de paris sportifs ne concentrent leur budget que sur les sports les plus médiatiques, au détriment des autres sports. De surcroît, la Commission européenne a exprimé des doutes sur la compatibilité du régime proposé avec le droit européen. Cette conférence  a pour objet d'explorer les pistes possibles pour un régime plus équitable et plus respectueux du cadre européen, dans l'intérêt de l'ensemble du sport français.

Orateurs :

• Jean-Michel Marmayou - Maître de conférences à l'Université Paul Cézanne, Directeur du Master professionnel de droit du sport
• Thibault Verbiest – Avocat associé – ULYS (www.ulys.net)
• Pascal Reynaud – Avocat – ULYS (www.ulys.net)

Les inscriptions sont entièrement gratuites ; sandwiches et boissons vous seront offerts.  Cependant, les places étant limitées, nous vous conseillons de vous inscrire le plus rapidement possible, au moyen du formulaire d'inscription en annexe.