Titre : Droit d'auteur et droits des auteurs. Le temps des bouleversements Date(s) : 30/9/2009 Orateur(s) : Veronique Delforge Lieu : Ferme des Oliviers (Belgique) Annexe : programme et inscription (463 KB) Présentation de Me Delforge (375 KB)

À partir de 9h : accueil des participants

9h30 - 9h45 : Introduction - Christian Cherdon, président d’Assucopie

9h45 -10h30 : Le droit d’auteur aujourd’hui - Comment concilier le droit des auteurs et les utilisateurs des œuvres protégées ?
Véronique Delforge, avocate (cabinet Ulys)

10h30 : pause-café

11h -12h : Exceptions au droit d'auteur et numérique : reprographie, copie privée  et exceptions pour la recherche et l'enseignement
Caroline Ker, chercheuse au CRID
Philippe Laurent, chercheur au CRID et avocat au barreau de Bruxelles               

12h -12h30 : table-ronde

12h30 : lunch

13h30 : accueil des participants des débats de l’après-midi

14h -15h : Les licences Creative Commons : une solution alternative pour la diffusion de contenu numérique
Pierre-Yves Thoumsin, avocat au barreau de Bruxelles

15h -15h30 : Les maladies de jeunesse de la loi sur la fiscalité forfaitaire des droits d’auteur (loi 16 juillet 2008) - Notions de « droit d’auteur » et de « revenus de droit d’auteur »
Axel Beelen, juriste Société des Auteurs Journalistes (saj)
Roland Rosoux, représentant du Ministre des Finances                 

15h30 : pause-café

16h -16h45 : Le contrat d’édition - Le droit des éditeurs et le droit des auteurs
Bernard Remiche, avocat, professeur à l’UCL
Olivier Cruysmans, éditeur - Éditions Anthemis et membre de la Commission juridique de l’Association des Éditeurs Belges (ADEB)

16h45 -17h : Conclusion - Christian Cherdon