Concurrence

Une approche sectorielle spécialisée

Plusieurs opérations qui impliquent des problèmes de concurrence nécessitent une connaissance fine du secteur.

Qu’il s’agisse de concentrations, de fusions ou d’absorptions, d’accords d’accord de distribution, de création de joint-venture, d’aides d’Etat, d’abus éventuel de position dominante, de détermination du marché de référence ou encore de service universel, certaines questions ne trouvent de réponse que si l’on prend soigneusement en compte les spécificités du secteur concerné.

Ulys est un interlocuteur de choix pour toutes ces questions dès l’instant où le secteur concerné est celui de l’innovation.

Nos spécialistes connaissent à fond le marché ; ils travaillent chez Ulys parce qu’ils aiment et connaissent la technologie et l’innovation. Le cas échéant, les relations tissées au fil du temps avec des professionnels des études économiques, permettent d’aider le client à finaliser ou compléter un dossier.

Une approche intellectuelle éclairée

Le droit de la concurrence a pour finalité d’assurer une concurrence effective au profit de tous. C’est l’effectivité de la concurrence qui est recherchée, au profit de l’intérêt collectif.

Le droit de la propriété intellectuelle, qui occupe une place centrale dans les entreprises innovantes, a pour finalité d’assurer la protection des intérêts individuels du titulaire du droit. C’est la protection de l’investissement qui est recherchée, au profit d’un acteur bien précis.

Ces deux piliers de l’économie de marché, apparemment éloignés l’un de l’autre même s’ils répondent à des logiques économiques communes, doivent donc trouver leur point d’équilibre.

Ceci nécessite une expertise particulière, et une approche intellectuelle éclairée, qui constituent le quotidien du département de droit de la concurrence.

Entre entrepreneurs

Le département met un point d’honneur à toujours insérer son intervention dans le cadre de la vie des affaires. La plus belle solution juridique ne vaut rien si elle est impraticable.

Ceci implique notamment une formation permanente, non seulement en droit, mais aussi sur le plan technologique et économique.

Plusieurs avocats sont titulaires de diplômes complémentaires et d’une expérience en dehors du barreau, que ce soit en économie ou en informatique. Ils sont donc capables de parler la même langue que le client : la langue des affaires, du projet et du dossier.

Nos clients nous font confiance dans ces domaines :

• Concentration, fusion, absorption
• Due diligence
• Accord de recherche & développement (R&D)
• Joint-venture
• Aides d’Etat
• Abus de position dominante
• Détermination du marché de référence
• Obligations liées au service universel
• Accès au marché
• Clause de marché intérieur
• Libre prestation de services
• Liberté d’établissement
• Accord de distribution
• Restriction de concurrence
• Loi applicable et juridiction compétente (DIP)
• Monitoring du droit communautaire