Commercial & Sociétés

Le droit commercial est le socle commun de l’ensemble de l’activité juridique ; il constitue la formation de base de tout juriste en droit des affaires. Le département Commercial & Sociétés traite donc les dossiers de droit commercial que les activités des autres départements ne manquent pas de générer.

Ses compétences s'exercent notamment dans les matières du droit des sociétés au sens large, du droit commercial général et des contrats commerciaux ainsi que du droit bancaire et financier.

Focus sur le droit des sociétés

Nous accompagnons nos clients dans la planification de structure de sociétés, la constitution, la rédaction d'actes (statuts, procès verbaux, formalités etc...) ainsi que dans la mise en place et la négociation de pactes d’actionnaires réglant le financement, le fonctionnement et la bonne gouvernance des sociétés, y compris les relations entre actionnaires et investisseurs.

Nous avons par ailleurs développé une expertise en matière d’intéressement du personnel aux bénéfices et au capital de leur entreprise (mise sur pied de SOP etc.).

Nous intervenons dans tout type d’opération nationale ou transnationale de transfert d'actions, de fusion et de scission, d'acquisition ou d'échange d’actions, de MBO, de LBO, d'acquisition d’actifs, de joint-ventures, de spin-offs, etc. Notre intervention comprend les audits juridiques, les négociations et la rédaction des conventions et des actes.

Nos spécialistes sont également compétents pour la rédaction de tous types de contrats commerciaux (vente, location, leasing, distribution, agence, concession de vente, franchise, courtage, entreprise, prêts, garanties, crédit documentaire…). Ils ont acquis une grande expertise en matière de pratiques du commerce et de protection du consommateur.

Focus sur le droit bancaire orienté « e-banking »

L'expérience approfondie du département, développée notamment avec le département Nouvelles Technologies, porte sur la réglementation des marchés financiers, les services bancaires et financiers (depuis MiFID jusqu’aux aspects informatiques), de crédits et d'investissements, les instruments de paiement et les garanties bancaires (réglementations d'application et licences, conception et rédaction des documents contractuels).

Le département s’est ainsi par exemple construit une réputation européenne dans certains secteurs de niches tels que celui des paiements électroniques, de la monnaie électronique et des factures électroniques, ou encore des services financiers à distance.

La « patte » Ulys

Le cabinet a conclu des accords avec d’autres cabinets spécialisés dans les matières qu’il ne traite pas, offrant ainsi à ses clients à tout le moins la possibilité d’être dirigés vers un spécialiste de haut niveau dans chaque matière : droit fiscal, administratif ou social, etc. Ces accords garantissent également au client un niveau de qualité égal à celui qu’il est habitué à recevoir chez ULYS

Les missions confiées au département sont extrêmement variées, tout comme le profil du client.

Il y a bien entendu la mission d’assistance dans le cadre de la gestion d’un projet. Dans ce cadre, les spécialistes du cabinet s’intègrent à l’équipe de projet afin de garantir sa légalité et le bon aboutissement de celui-ci sur le plan juridique.

Il y a ensuite la mission de négociation, tant en phase de gestion de projet qu’en phase (pré)contentieuse. Que ce soit en prise directe avec les autres parties prenantes, ou en soutien des négociateurs du client, le département participe à la stratégie de négociation et à la rédaction des textes.

Naturellement, le cabinet est aussi régulièrement chargé de la défense des intérêts des clients devant les instances judiciaires ou arbitrales, ou dans le cadre de médiations.

L’équipe bruxelloise s’occupe en outre plus particulièrement des contacts avec les autorités européennes de la concurrence.

Nous parlons la même langue

Le département met un point d’honneur à toujours insérer son intervention dans le cadre de la vie des affaires, que ce soit en tant que conseil des fondateurs ou des investisseurs. La plus belle solution juridique ne vaut rien si elle est impraticable.

Ceci implique notamment une formation permanente, non seulement en droit, mais aussi sur le plan pratique des affaires.

En outre, plusieurs avocats assurent des charges d’enseignement universitaire en France et en Belgique dans des matières touchant le droit commercial.

Certains sont titulaires de diplômes complémentaires et d’une expérience en dehors du barreau, notamment en économie ou en droit économique. Ils sont donc capables de parler la même langue que le client : la langue des affaires, du projet et du dossier.

Nos clients nous font confiance dans ces domaines :

• Planification et constitution de sociétés
• Fusion, acquisition et restructuration de sociétés
• Restructuration des hauts de bilan, Private Equity, LBO, MBO
• Plan d’intéressement des travailleurs/consultants (Stock Option Plan)
• Contrats commerciaux
• Facturation, paiement et monnaie électroniques
• Services financiers à distance
• Contrats du commerce électronique
• Contrats informatiques
• Pratiques du commerce
• Protection des consommateurs
• Droit de la concurrence
• Responsabilité des intermédiaires commerciaux
• Régulation et règlements des litiges
• Loi applicable et juridiction compétente (DIP)
• Monitoring du droit communautaire