Cinema, Médias & Divertissement

Le département conseille une large palette d’acteurs de l'industrie du cinéma, des médias et du divertissement.

Cinéma

De plus, en se spécialisant en droit du cinéma, ULYS parfait son expertise et tente de faire connaître les enjeux et les règles liées à ce secteur incontournable.

En effet, le droit du cinéma se trouve au confluent de diverses règles et matières en raison notamment du nombre important d’acteurs associés ou impliqués dans ce secteur. Ulys s’adresse ainsi tant aux sociétés sociétés de production, de distribution et d’exploitation, aux chaînes de télévision, aux organismes professionnels du cinéma et de l’audiovisuel qu’aux acteurs, artistes interprètes et auteurs.

Le droit du cinéma est en outre impacté par l’évolution technologique et la convergence des médias mais également par le développement européen et international de nos réglementations, ce qui pousse à plus de prudence, de contrôle et  technicité mais engendre également plus  de concurrence notamment entre les différentes organisations engagées dans la définition des marchés culturels/audiovisuels.

Voici un échantillon des matières qui intéressent Ulys à ce titre :

• La chronologie des médias
• La production cinématographique, la rémunération des artistes et interprètes et la mise en place d’un cadre contractuel en matière de coproduction cinématographique (nationale, internationale)
• La promotion du cinéma, le droit applicable à l’affiche, la bande annonce, les règles en matière de publicité, placement de produits, etc.
• La distribution du cinéma, les licences d’exploitation, etc.
• Les aides, subsides, et les régimes fiscaux
• Le statut des comédiens en Belgique, France et à l’international
• La propriété intellectuelle : l’œuvre cinématographique / audiovisuelle, les droits d’auteur, de la personnalité, etc.

Au cœur de la convergence médias-télécom-internet

ULYS a développé une expertise forte dans le conseil aux entreprises qui s’inscrivent dans la convergence des médias, des télécoms et de l’internet (télévision mobile, voix sur IP, télévision numérique etc.).
Le département traite à cet égard, entre autres, des questions de régulation, de concurrence, de responsabilité, de droit des contrats, ou de protection du consommateur. Il intervient également fréquemment en tant que conseils en droit communautaire (notamment dans le cadre de recours devant la Commission européenne).

Droit de la presse en ligne : une spécialisation en soi

Le droit de la presse, particulièrement en France, est une matière complexe, truffée de chausse-trappes, qui exige une vraie expérience de spécialistes. Les questions de diffamation et de droit de réponse en sont un parfait exemple.

Cette complexité est aggravée par l’essor des nouvelles technologies et de la presse en ligne, en raison de trois facteurs au moins : (i) la nécessité de faire une nouvelle lecture des textes anciens, (ii) la prise en compte de contraintes techniques liées notamment à l’identification et au traçage des auteurs présumés, et (iii) la maitrise de textes législatifs neufs qui sont souvent d’origine européenne.
Divertissement

En collaboration avec le département de propriété intellectuelle, le département intervient pour le compte des principaux acteurs de l’industrie culturelle : producteurs de films, de jeux vidéo et de musique, entreprises de communication audiovisuelle, diffuseur de nouveaux médias.

ULYS intervient aussi bien en phase contentieuse que dans le cadre d’une mission de conseil et d’assistance.

Nos clients nous font confiance dans ces domaines :

• Call-TV
• Convergence
• Protection des mineurs
• Paiements en ligne
• Univers persistants
• Droit de la publicité
• Droit audiovisuel
• Droit de la presse
• Droit de l’industrie culturelle
• Pratiques du commerce
• Protection des consommateurs
• Droit à l'image et de la personnalité
• Loi applicable et juridiction compétente (DIP)
• Droit de la concurrence
• Droit communautaire
• Droit des médias
• Droit des télécoms
• Droit du cinéma
• Contrat de coproduction