Propriété intellectuelle

L’importance du département est à la mesure du rôle de la propriété intellectuelle dans l’économie moderne : vitale. L’innovation, l’investissement, les nouveaux canaux de distribution et la mondialisation des échanges mettent en effet la propriété intellectuelle au cœur du monde des affaires.

Le savoir et l’information sont de plus en plus souvent le petit ‘plus’ qui fait la différence. Il est alors primordial de leur garantir une protection efficace et stratégique.

En phase de consultation, la propriété intellectuelle devient ainsi partie prenante du plan stratégique de l’entreprise ; en phase contentieuse, la défense de la propriété intellectuelle revient à défendre du patrimoine de l’entreprise.

La propriété intellectuelle diversifiée

La marque, le brevet, le droit d’auteur, les dessins et modèles, le secret commercial, l’obtention végétale, l’appellation d’origine, les programmes d’ordinateur, les bases de données, les indications géographiques, sont autant de moyens de protection à savoir manier et utiliser à bon escient.

Le département est investi de nombreuses missions nécessairement variées en raison des nombreux secteurs que recouvrent cette matière.

La révolution numérique

Le numérique crée une complexification croissante de ces questions de propriété intellectuelle. Quel est le statut des jeux vidéo ? Comment protéger un site internet ? Comment protéger une marque ou faire valoir ses droits d’auteurs sur le réseau ? Quelle politique de noms de domaines adopter, (faut-il se limiter à enregistrer sa marque comme nom de domaine ?). Comment octroyer une licence sur un logiciel, comment protéger ce logiciel, …autant de questions que se posent les praticiens du net, et auxquels le département propose un approche multidisciplinaire, personnalisée et une expertise adaptée et renouvelée.

Le département travaille naturellement en étroite collaboration avec les autres départements. Plus particulièrement, le travail en commun avec le département consacré aux nouvelles technologies, a permis le développement d’une expertise spécifique en matière de propriété intellectuelle appliquée aux nouveaux médias. Egalement, la collaboration avec le département spécialisé en droit des Médias, Jeux et Divertissement, permet la prise en compte des phénomènes de convergence.

Cela dit, les questions traditionnelles de propriété intellectuelle ne sont pas en reste : l’audiovisuel, la musique, les arts appliqués, la publicité, la presse et les nouveaux médias, sont au centre des intérêts d’Ulys.

La rédaction et la négociation de contrats d’exploitation de droit d’auteur, de droits voisins, de dessins et modèles, de marque, les actions judiciaires en contrefaçon, en concurrence déloyale et parasitisme, les questions de droit à l’image et de droit de la personnalité constituent le quotidien du cabinet.

Une approche concrète orientée « solution »

Notre première mission est la valorisation des droits de propriété intellectuelle. Dans ce cadre, les spécialistes du cabinet veillent, en dialogue avec le client, à asseoir une stratégie de propriété intellectuelle personnalisée et donc adaptée à leur structure et à leur objet social, afin de protéger et de faire fructifier leurs actifs immatériels. Cette mission de conseil passe évidemment par la rédaction d’avis juridiques circonstanciés, par la préparation et l’audit de contrats liés à la propriété intellectuelle.

Cette mission de valorisation se poursuit en phase contentieuse. Que ce soit en prise directe avec les autres parties prenantes, ou en soutient des négociateurs du client, le département participe à la stratégie de négociation et à la rédaction d’accords et de transaction.

A cet égard, le cabinet peut offrir une expertise judiciaire certaine, confortée par ses nombreuses interventions en vue de la défense des intérêts de ses clients devant les instances judiciaires ou arbitrales ou dans le cadre d’une médiation.

Enfin, le cabinet est souvent sollicité en vue d’assurer une mission de sensibilisation des décideurs politiques et des pouvoirs publics, tant en France que dans le Benelux. L’équipe bruxelloise développe en outre des contacts avec les autorités européennes.

Des niches dans la niche

Le cabinet a pu se forger une réputation certaine dans des domaines précis de la propriété intellectuelle ou directement liés à cette matière, « des niches dans la niche ».

Ainsi :

• Dans le domaine des jeux vidéo, le cabinet s’est spécialisé dans les questions combinant le droit des jeux et la propriété intellectuelle.
• Dans le domaine de publicité, et spécialement du référencement sur internet, Ulys a traité de nombreuses affaires posant des questions neuves aux confins de la propriété intellectuelle.
• En matière de droit international privé de la propriété intellectuelle, le cabinet a développé une véritable expertise.
• Dans le domaine de la protection et la valorisation des créations informatiques et des bases de données, le cabinet est intervenu dans plusieurs questions de principe fondamentales.
• En matière de nom de domaine, de liens hypertextes et de métatags, le cabinet aide les clients à concevoir des stratégies de présence sur l’internet. Plusieurs avocats sont arbitres dans les procédures d’arbitrage de noms de domaine ou défendent des clients en arbitrage.

Nos clients nous font confiance dans ces domaines :

• Droit des jeux vidéo
• Droit des jeux de hasard
• Droit d’auteur et droits voisins
• Droit des marques
• Droit des brevets
• Droit des dessins et modèles
• Droit des programmes d’ordinateur
• Droit des bases de données
• Protection du savoir-faire
• Obtentions végétales
• Droit des biotechnologies
• Noms de domaine, liens hypertextes et métatags
• Droit des télécoms et des communications électroniques
• Droit du sport
• Presse et médias
• Droit audiovisuel
• Droit de l’industrie culturelle
• Pratiques du commerce, concurrence déloyale et parasitisme
• Protection des consommateurs
• Propriété industrielle
• Droit à l'image et de la personnalité
• Droit de la concurrence
• Loi applicable et juridiction compétente (DIP)
• Droit du travail
• Droit communautaire