Sport & Jeux

Une expertise unique en Europe en droit des jeux

Depuis une dizaine d’années, ULYS a développé une expertise unique en Europe dans le domaine des jeux, aussi bien pour le compte des acteurs traditionnels du jeu (casinos, salles ou cercles de jeu, loteries publicitaires) que pour les nouveaux opérateurs de jeux interactifs (casinos ou paris en ligne, call TV, jeux par SMS, etc.)

Le « gambling » est un domaine à part entière. Son développement donne lieu à des déclinaisons infinies de jeux : du jeu de poker au pari (sportif ou non), de la loterie au concours, du jeu d’adresse au jeu de hasard.
Les systèmes juridiques – souvent restrictifs dans la plupart des pays européens - sont en pleine mutation sous l’influence de l’ouverture requise par la Commission Européenne. Toutefois, des disparités au sein des différents pays de l’Union perdurent, notamment dans la qualification des jeux de hasard/d’adresse, les systèmes de licence, les partenariats casinos en dur/online etc. Dans ce contexte, ULYS a joué, à plusieurs reprises, un rôle d’interface et de négociateur entre des opérateurs de jeux et des gouvernements européens.

ULYS est en mesure offrir à ses clients des analyses juridiques nationales et paneuropéennes, rendues possibles tant par son expertise précise des réglementations des marchés européens que par son réseau de connaissances et de partenaires dans le domaine du jeu.

Droit du sport

Le cabinet conseille des organisateurs d’évènements sportifs, des fédérations, des joueurs et des annonceurs.

Il intervient relativement à des questions de droit de la concurrence, de droit communautaire, de droit disciplinaire, de publicité, de droit des marques, et de contrats de sponsoring.

Nos clients nous font confiance dans ces domaines

• Droit des jeux
• Paris (sportifs ou non)
• Jeux de hasard
• Casinos
• Loterie
• Interdiction des flux financiers issus du jeu
• Jeux vidéo
• Droit du sport
• Libre circulation de services en matière de jeu