Nouvelles technologies

Par goût de la technologie

Le département conseille naturellement un grand nombre de sociétés issues du secteur IT au sens large : opérateurs de télécommunications et de communications électroniques, hébergeurs, marchands en ligne, fournisseurs de solutions, industrie du logiciel et du jeu vidéo, sociétés d’outsourcing informatique, etc. Ulys est, presque « naturellement », LE cabinet-conseil du secteur IT.

Mais la mission du cabinet ne s’arrête pas là.

Il assiste également les entreprises issues des autres secteurs d’activité, qui sont confrontées à un problème impliquant les technologies de l’information et de la communication (NTIC). Qu’il s’agisse de prestataires issus du secteur financier et du paiement, de PMEs, d’industriels ou de sociétés de services, le département leur offre un soutien spécialisé dans le cadre de projets ou de litiges à orientation technologique.

Enfin, le département assiste également le secteur public (y compris les autorités européennes), tant dans les problèmes qu’il rencontre à l’occasion de sa mission de service public que dans sa mission législative.

Par goût de la variété

Les missions confiées au département sont extrêmement variées, tout comme le profil du client.

Il y a bien entendu la mission d’assistance dans le cadre de la gestion d’un projet. Dans ce cadre, les spécialistes du cabinet s’intègrent à l’équipe de projet afin de garantir sa légalité et le bon aboutissement de celui-ci sur le plan juridique.

Il y a ensuite la mission de négociation, tant en phase de gestion de projet qu’en phase (pré)contentieuse. Que ce soit en prise directe avec les autres parties prenantes, ou en soutien des négociateurs du client, le département participe à la stratégie de négociation et à la rédaction des textes.

Naturellement, le cabinet est régulièrement chargé de la défense des intérêts des clients devant les instances judiciaires ou arbitrales, ou dans le cadre de médiations.

Enfin, plusieurs clients confient au cabinet des missions de sensibilisation des décideurs et des pouvoirs publics, tant en France que dans le Benelux. L’équipe bruxelloise s’occupe en outre plus particulièrement des contacts avec les autorités européennes.

Par goût des affaires

Le département met un point d’honneur à toujours insérer son intervention dans le cadre de la vie des affaires. La plus belle solution juridique ne vaut rien si elle est impraticable.

Ceci implique notamment une formation permanente, non seulement en droit, mais aussi sur le plan technologique.

Plusieurs avocats sont titulaires de diplômes complémentaires et d’une expérience en dehors du barreau, que ce soit en économie ou en informatique. Ils sont donc capables de parler la même langue que le client : la langue des affaires, du projet et du dossier.

Par goût du monde

Le département réalise plus de la moitié de ses interventions à l’extérieur de sa zone d’activité naturelle constituée de la France et du Benelux.

Le droit des nouvelles technologies étant largement d’origine européenne, les spécialistes d’Ulys sont à même d’aider les clients dans l’ensemble de l’UE. Si nécessaire, les réseaux du cabinet permettent de créer en quelques heures des équipes paneuropéennes spécialisées.

Au-delà de l’UE, de nombreux clients américains, indiens, asiatiques ou moyen-orientaux confient à Ulys des dossiers nécessitant une intervention dans l’UE. Sur ces marchés géographiques, le cabinet est régulièrement présent dans les négociations commerciales et les rachats d’entreprises.

Enfin, le développement de la zone économique méditerranéenne s’accompagne d’un nombre croissant d’interventions pour des clients nord-africains, israéliens ou Africains francophones.

Des niches dans la niche

Le département s’est construit une réputation européenne dans certains secteurs : des niches dans la niche !

• Il en va ainsi dans le secteur des paiements électroniques, de la monnaie électronique et des factures électroniques.
• C’est également le cas en matière de protection de la vie privée, en ce compris la cybersurveillance des travailleurs. C’est également via cette niche que le département intervient fréquemment en matière de dossier médical informatisé.
• Les contrats informatiques sont naturellement une zone d’activité permanente, tant en négociation qu’en contentieux.
• Le cabinet assiste de nombreux intermédiaires techniques lorsque se pose la question de leur responsabilité par rapport aux contenus qu’ils transportent ou hébergent (FAI, web 2.0, opérateurs mobiles, etc.).
• La protection des mineurs sur l’internet est un autre sujet d’intérêt quotidien.
• Enfin, le département est régulièrement consulté en droit de la concurrence national et communautaire, dans le secteur IT, y compris les recours devant les autorités.

Nos clients nous font confiance dans ces domaines :

• Commerce électronique
• Communications électroniques et convergence
• Contrats informatiques
• Facturation, paiement et monnaie électroniques
• Signature électronique, PKI et cryptographie
• Services financiers à distance
• Vie privée et données personnelles
• Noms de domaine, liens hypertextes et métatags
• Criminalité informatique
• Administration électronique
• Droit des télécoms
• Pratiques du commerce
• Protection des consommateurs
• Droit de la concurrence dans le secteur IT
• Droit informatique général
• Responsabilité des intermédiaires techniques
• Régulation et règlements des litiges
• Loi applicable et juridiction compétente (DIP)
• Diffamation en ligne
• Cybersurveillance
• Monitoring du droit communautaire