La simple accessibilité du site Internet du commerçant ou de celui de l'intermédiaire dans l'État membre sur le territoire duquel le consommateur est ...
Le Journal officiel de l'Union européenne a publié, le 18 décembre 2009, la nouvelle réglementation en matière de communications électroniques. Le ...
L'article L.3323-2 du Code de la santé publique, issu de la fameuse Loi EVIN, vient d'être assoupli pour internet. En effet, la loi BACHELOT (loi n° ...
La loi belge interdit en principe les offres conjointes, et ne lève l'interdiction que dans certains cas précis soumis à des conditions strictes. ...
La Cour de Justice des Communautés européennes vient d'apporter d'utiles précisions relatives à l'article 5 de la directive 2000/31/CE sur le ...
Le plan Besson décide de nombreuses mesures concrètes relatives au développement du numérique dans toutes les sphères de la société. Notamment des ...
Ce 1er novembre marque l'entrée en vigueur, dans l'ensemble de l'Union Européenne, de la nouvelle règlementation MiFID concernant les marchés ...
Les courriers électroniques commerciaux ne peuvent être envoyés qu'après accord du destinataire, sauf exceptions. Voilà pour le principe, simple en ...
Auditionné par la Commission des jeux de hasard, le Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs (CRIOC) s'est inquiété du ...
Le phénomène des pharmacies en ligne s'amplifie, et plus seulement outre-atlantique.
Des cyber-officines s’ouvrent dans certains pays européens, ...
