Le cinéma est un secteur en plein envol en Belgique et pour cause, outre nos très bons acteurs qui s’exportent largement (Cécile de France qui ...
Trois décisions récentes sur les jeux d'argent et de hasard permettent d'aborder des questions relatives aux données à caractère personnel, au droit ...
Tout en limitant la prise de pouvoir au sein de l'actionnariat des chaines de TV - et donc le pouvoir effectif de l'actionnaire sur la direction - la ...
La Loi Hadopi a modifié le cadre juridique de la responsabilité du directeur de publication. Directement inspiré des dispositions limitant la ...
L'article L.3323-2 du Code de la santé publique, issu de la fameuse Loi EVIN, vient d'être assoupli pour internet. En effet, la loi BACHELOT (loi n° ...
La Belgique est dans les temps. Elle devait, pour décembre 2009, transposer en droit interne la directive SMA du 11 décembre 2007. Cela fut fait au ...
Si les juges se montrent exigeants quant à la preuve de la diffusion de contenus diffamatoires (I), ils se montrent assez tolérants vis-à-vis des ...
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), instance de régulation du secteur audiovisuel en France, a adopté, le 4 décembre 2007, une délibération ...
La LCEN avait instauré le principe d'un droit de réponse pour les contenus diffusés sur l'internet. Le décret du 24 octobre 2007 relatif au droit de ...
