http://www.ulys.net/ en Ulys.net - C/O Max & Zoé SPRL - 2012 Homemade RSS generator info@ulys.net 60 http://www.ulys.net/img/logo3.gif http://www.ulys.net/ http://www.ulys.net/actuality-1276/le-code-electoral-francais-les-sondages-et-l-internet-et-s-il-etait.html Il est interdit en France de diffuser des sondages et des estimations de résultats des élections la veille ou le jour du scrutin. Les voisins belges ... http://www.ulys.net/actuality-1276/le-code-electoral-francais-les-sondages-et-l-internet-et-s-il-etait.html http://www.ulys.net/actuality-1274/groupes-de-presse-journalistes-de-l-urgence-de-trouver-un-accord.html Le présent article vise à rappeler aux éditeurs de presse l’imminence et les conséquences de l’échéance du 14 juin 2012 fixée par la loi 2009-669 du ... http://www.ulys.net/actuality-1274/groupes-de-presse-journalistes-de-l-urgence-de-trouver-un-accord.html http://www.ulys.net/actuality-1275/publication-d-une-black-list-pour-la-lutte-efficace-contre-le-jeu-ille.html Article paru dans le journal L'Echo le 7 mars 2012 http://www.ulys.net/actuality-1275/publication-d-une-black-list-pour-la-lutte-efficace-contre-le-jeu-ille.html http://www.ulys.net/actuality-1271/a-partir-de-quand-une-base-de-donnees-est-elle-originale.html Un calendrier de rencontres de football ne peut pas être protégé par le droit d'auteur lorsque sa constitution est dictée par des règles ou des ... http://www.ulys.net/actuality-1271/a-partir-de-quand-une-base-de-donnees-est-elle-originale.html http://www.ulys.net/actuality-1272/piratage-la-cour-de-cassation-s-oppose-a-la-denonciation-anonyme.html La lutte contre le piratage n'autorise pas toutes les méthodes. Tel est l'enseignement d'un récent arrêt de la cour de cassation belge qui devait se ... http://www.ulys.net/actuality-1272/piratage-la-cour-de-cassation-s-oppose-a-la-denonciation-anonyme.html