Avant de devenir une alternative sérieuse aux paiements en liquide, la monnaie électronique a encore du chemin à parcourir tant les différences sont ...

16/11/2009

L'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 transpose en droit français la directive dite SEPA. Nous nous attachons ici à une question précise, ...

09/09/2009

L'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des ...

20/07/2009

La Commission bancaire, financière et des assurances (« CBFA ») vient de publier sa circulaire du 7 avril 2009 intitulée « Services financiers par ...

22/04/2009

Le JOCE de ce 5 décembre publie la directive sur les services de paiement, aussi appelée directive SEPA. Son petit nom officiel ? Diretive 2007/64/CE ...

05/12/2007

Parlez-vous SEPA ? Si vous répondez non, il n'est pas trop tard mais il temps. Le Conseil des ministres européens va adopter formellement la ...

25/07/2007