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Electronic Commerce

13 Article(s)
La simple accessibilité du site Internet du commerçant ou de celui de l'intermédiaire dans l'État membre sur le territoire duquel le consommateur est ...
20/12/2010
Les pharmacies en ligne ont en général une mauvaise image en raison des nombreux spams que les internautes reçoivent et qui présentent des risques ...
26/04/2010
La Cour d'appel explicite le concept d'adjudication et l'applique aux sites www.encherexpert.com et eBay. Ceux-ci jouent-ils un rôle de courtier en ...
24/07/2009
Le Conseil de la Concurrence ordonne au Groupe Pierre Fabre Dermo-cosmétique de modifier ses contrats pour autoriser son réseau de distribution ...
21/01/2009
La Cour de Justice des Communautés européennes vient d'apporter d'utiles précisions relatives à l'article 5 de la directive 2000/31/CE sur le ...
17/12/2008
Le plan Besson décide de nombreuses mesures concrètes relatives au développement du numérique dans toutes les sphères de la société. Notamment des ...
17/11/2008
Le TGI de Paris précise la notion d'adjudication et condamne les responsables du site www.encherexpert.com pour organisation de vente volontaire de ...
14/10/2008
L'Internet est souvent connu pour être un phénomène galopant. De telle sorte que les sites semblables à eBay (créé en 1995) font déjà partie de ...
07/10/2008
Article 6.I.8 LCEN:les FAI doivent être prêts à mettre en place des mesures de filtrage constitutives d'une obligation de moyen.
30/06/2008
Le 30 novembre 2007, la France notifiait, sur base de la directive 98/34 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et ...
10/03/2008


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