The French online gaming market is opening up to competition: the French Government is in the process of enacting a legislation liberalising the ...

21/08/2009

La Cour de cassation dans un arrêt du 25 juin 2009 rendu par la 1re chambre civile, confirme l'analyse de la cour d'appel de Paris statuant sur le ...

07/08/2009

On June 29th, 2009, the European Commission (hereinafter referred to as the “Commission”) has requested from Belgium further explanation in ...

31/07/2009

Le 28 mai 2009, la commission « jeux en ligne » du GESTE, le Groupement des Editeurs de Service en Ligne, a présenté deux chartes de bonne conduite ...

13/07/2009

La Commission Européenne exhorte la France à revoir son projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux ...

24/06/2009