Visa et MasterCard sont la cible d'enquêtes menées par la Commission européenne (ci-après, la « Commission ») concernant leurs pratiques sur les ...
Avant de devenir une alternative sérieuse aux paiements en liquide, la monnaie électronique a encore du chemin à parcourir tant les différences sont ...
L'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 transpose en droit français la directive dite SEPA. Nous nous attachons ici à une question précise, ...
L'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des ...
La Commission bancaire, financière et des assurances (« CBFA ») vient de publier sa circulaire du 7 avril 2009 intitulée « Services financiers par ...
Le 30 novembre 2007, la France notifiait, sur base de la directive 98/34 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et ...
Le JOCE de ce 5 décembre publie la directive sur les services de paiement, aussi appelée directive SEPA. Son petit nom officiel ? Diretive 2007/64/CE ...
Parlez-vous SEPA ? Si vous répondez non, il n'est pas trop tard mais il temps. Le Conseil des ministres européens va adopter formellement la ...
A l’occasion de la sortie d'un ouvrage sur la question, nous profitons de cette chronique pour dresser la liste des points essentiels du régime de la ...
Grâce au vote en deuxième lecture intervenu ce 24 avril au Parlement européen, c’est aujourd’hui un fait acquis : le marché unique des paiements en ...
