Questions of Liability

Google AdWords : la cour de justice a tranché. Google s'en sort plutôt bien.

L'arrêt a été rendu ce jour. Google n'a pas enfreint le droit des marques en permettant aux annonceurs d'acheter des mots clés correspondant aux ...

23/03/2010

Chronique en droit de la presse : le directeur de publication face aux contributions personnelles des internautes.

La Loi Hadopi a modifié le cadre juridique de la responsabilité du directeur de publication. Directement inspiré des dispositions limitant la ...

08/02/2010

La cour européenne de Justice se penchera sur le filtrage imposé aux fournisseurs d'accès (FAI)

La Cour d'appel de Bruxelles a rendu ce 28 janvier 2010 un important arrêt relatif aux obligations de filtrage que le juge peut imposer aux ...

04/02/2010

La protection en ligne de la renommée d’une entreprise.

Une entreprise peut être exposée au mécontentement de certaines personnes : clients, fournisseurs et autres. Les critiques peuvent être justifiées et ...

14/04/2009

L'hébergement Web 2.0 selon le TGI de Paris

Le récent jugement du TGI de Paris (affaire Lafesse c. YouTube), fait le tour de plusieurs questions relatives à l'hébergement Web 2.0., notamment : ...

03/12/2008

La responsabilité des sites de ventes aux enchères en ligne.

L'Internet est souvent connu pour être un phénomène galopant. De telle sorte que les sites semblables à eBay (créé en 1995) font déjà partie de ...

07/10/2008

Quelle responsabilité pour eBay à la suite d'enchères frauduleuses ? Deux décisions éclairent la question.

Le Tribunal d’Instance de Grenoble rappelle que la responsabilité d’EBAY ne serait être engagée du fait du comportement fautif du vendeur, et ...

28/06/2007

Liens publicitaires et enchères en ligne: coup dur pour les intermédiaires de l’internet

La qualification et le régime de responsabilité des intermédiaires de l’internet, parmi lesquels figurent les sites de vente aux enchères et les ...

29/03/2007

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