Literary and Artistic Property (Copyright)

La justice européenne fera-t-elle voler en éclat la manière de calculer la rémunération pour copie privée ?

Selon l'Avocat Général, une redevance pour copie privée ne peut être prélevée que sur des équipements,...

17/05/2010

La cour européenne de Justice se penchera sur le filtrage imposé aux fournisseurs d'accès (FAI)

La Cour d'appel de Bruxelles a rendu ce 28 janvier 2010 un important arrêt relatif aux obligations de filtrage que le juge peut imposer aux ...

04/02/2010

Que faire du piratage musical ? La Belgique rêve de "son" Hadopi.

Philippe Monfils (photo), sénateur MR, annonce le dépôt d'une proposition de loi HADOPI 'à la belge' : des principes similaires mais d'autres ...

01/02/2010

La riposte graduée est-elle une solution dans d'autres pays ? L'exemple de la Belgique.

Ces dernières années, le phénomène de lutte contre le piratage en ligne n'a jamais autant fait parler de lui. La préoccupation n'est pas neuve et a ...

14/09/2009

La cour de justice élargit encore plus la notion d'extraction d'une base de données.

Pour la CJCE, la reprise d'éléments d'une base de données protégée dans une autre base de données à l'issue d'une consultation de la première base ...

14/01/2009

Le plan Besson pour le développement de l'économie numérique

Le plan Besson décide de nombreuses mesures concrètes relatives au développement du numérique dans toutes les sphères de la société. Notamment des ...

17/11/2008

La Cour européenne de justice tranche le conflit opposant la protection de la vie privée et la défense de la propriété intellectuelle

Une association de gestion de droits d'auteur peut-elle obtenir d'un fournisseur d'accès qu'il révèle l'identité et l'adresse physique de certains ...

01/02/2008

La Cour d’appel de Paris prend position concernant la qualification juridique du jeu vidéo

L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 20 septembre dernier, relance une fois de plus le débat concernant la qualification juridique du jeu ...

02/01/2008

La loi sur la contrefaçon est adoptée. Attention aux sanctions ...

La loi du 29 octobre sur la contrefaçon a été publiée au Journal Officiel de ce 30 octobre. Autant le savoir : on ne badine pas en France avec ce ...

05/11/2007

Le régime de l’exception de la copie privée en droit français

L'exception de copie privée constitue une exception au monopole conféré à un auteur sur son ouvre, en ce qu'elle permet à toute personne de ...

10/09/2007

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