Title: Vol d’identité, plus de 210 000 Français seraient touchés. Me Verbiest commente la législation actuelle lors de l’émission C Dans l’Air (France 5) Date: 11/3/2010 Author: Danaé List

Si les usagers s’inquiètent du manque de sécurité des outils numériques, l’usurpation d’identité proviendrait principalement de nos poubelles. Face à une infraction qui toucherait plus de 210 000 Français par an, peu de solutions existent et la législation reste floue.

Plus nombreuses que les cambriolages ou les vols d’automobile, les usurpations ou vols d’identité (selon si la victime est encore vivante ou mort au moment des faits) ont le plus souvent pour but de tromper les banques ou les organismes chargés de délivrer des aides sociales, des permis de conduire ou des papiers d’identité.

Des malveillances qui ont souvent de lourdes conséquences, que ce soit au niveau financier, familial ou psychologique. Dans 15 % des cas, ces actes mènent les victimes à un interdit bancaire, à déclarer de graves maladies, à perdre leur emploi, au divorce et même... en prison.

Tout cela pour, détournement et démarches administratives et judiciaires comprises, un coût moyen de 2 229 euros, dont 1 556 euros restent à la charge de l’usurpé. Et une charge globale pour la société estimée (concernant l’UNEDIC et les caisses d’assurance-maladie et d’allocations familiales) à 3,874 milliards d’euros par an.

Malgré cet état de fait, la législation actuelle ne considère pas l’usurpation d’identité comme une infraction en tant que telle. Seules les conséquences de l’usurpation sont condamnables, comme  le fait "de prendre le nom d’un tiers, dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer des poursuites contre celui-ci. »

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