Home > Firm News > Me Monov et Me Verbiest commentent dans le Journal de Droit Européen l'arrêt Santa Casa

Me Monov et Me Verbiest commentent dans le Journal de Droit Européen l'arrêt Santa Casa


27/11/2009
Title: Me Monov et Me Verbiest commentent dans le Journal de Droit Européen l'arrêt Santa Casa
Date: 27/11/2009
Author: Danaé List

L'arrêt Santa Casa est relatif au secteur transfrontalier de jeux de hasard offerts sur Internet au sein de l'UE. Dans leur contribution, les auteurs apportent un éclairage nouveau sur les alternatives juridiques pour contester les monopoles nationaux en matière de jeux de hasard suite a l'arrêt précité de la Cour de justice des Communautés européennes.



Subscribe to our free newsletter.


Labels & Récompenses