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L’arrêt De Lotto : dans la stricte lignée de l’arrêt Santa casa ?

07/06/2010

A quand un marché harmonisé en matière de jeux en ligne ? La question paraît, à l’heure actuelle, encore relever du domaine de la fiction tant la CJCE entend faire la part belle aux monopoles nationaux qui respectent scrupuleusement les critères qu’elle a posés à travers sa jurisprudence. En tout cas, l’arrêt rendu par la Cour de Justice le 3 juin 2010 ne manquera pas de faire revivre les débats qui ont suivi le prononcé de l’arrêt Santa casa et ...
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21/05 L'Europe propose un nouveau plan stratégique pour la société de l'information
L'informatique et les technologies de la communication sont des éléments essentiels de la stratégie de l'Union européenne visant à stimuler la croissance économique et relever les grands défis que constituent notamment le changement climatique et le vieillissement de la population.
17/05 La justice européenne fera-t-elle voler en éclat la manière de calculer la rémunération pour copie privée ?
Selon l'Avocat Général, une redevance pour copie privée ne peut être prélevée que sur des équipements, appareils et matériels qui sont présumés être utilisés pour réaliser des copies privées.
26/04 Vers une évolution de la législation française sur la vente en ligne de médicaments ?
Les pharmacies en ligne ont en général une mauvaise image en raison des nombreux spams que les internautes reçoivent et qui présentent des risques élevés de contrefaçon et de danger pour la santé. Au même titre que les vêtements, produits numériques, téléphones, livres et autres articles, les médicaments pourraient bientôt être disponibles sur le ...
23/03 Google AdWords : la cour de justice a tranché. Google s'en sort plutôt bien.
L'arrêt a été rendu ce jour. Google n'a pas enfreint le droit des marques en permettant aux annonceurs d'acheter des mots clés correspondant aux marques de leurs concurrents. Les annonceurs, quant à eux, ne peuvent pas, au moyen de tels mots clés, faire afficher par Google des annonces qui ne permettent pas aux internautes de comprendre facilement ...
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31/05/2010 Synthèse des débats des 2èmes Assises du Jeu de Hasard et d’Argent
28/05/2010 Présentation du livre posthume de S. Gutmacher Dachau-Auschwitz Novembre 1942-Mai 1945
21/05/2010 Thibault Verbiest participe à l’émission interMédias


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17/09/2010 La réglementation des paris sportifs par la nouvelle législation belge relative aux jeux - Bruxelles
du 22/09/2010
au 23/09/2010
International Gambling Law Summit 2010 - London Knightsbridge
du 04/10/2010
au 06/10/2010
Eastern European Gaming Summit - Sofia
Books by Ulys' members
The Legal framework applicable to the information society: a synthesis under European, French and Belgian law
Franklin Dehousse, Thibault Verbiest, Tania Zgajewski (Larcier - April 2007)
Electronic payments and e-money: Belgian, French and European legal framework
Etienne Wéry (Larcier - May 2007)

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